Objet du règlement.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de sécurité à observer par le public
relatives à l’exploitation à titre touristique de la voie ferrée de Valençay à Argy sous le nom
de « Train du Bas-Berry ».
Modalités d’information des voyageurs.
L’information des voyageurs est assurée par la SABA selon les modalités suivantes :
- affichage du présent règlement en gare d’Ecueillé ;
- affichage à l’intérieur des véhicules des règles essentielles de sécurité devant être
respectées par les voyageurs à bord des trains ; - verbalement par les personnels de la SABA autant que nécessaire.
Conditions d’admission des voyageurs.
Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport valable.
Ce titre de transport doit être présenté à toute demande faite par le personnel de la SABA.
Le défaut de présentation d’un titre de transport valable donne lieu à la perception du
montant du trajet aller-retour le plus long pouvant être effectué à bord du train, majoré d’un
montant forfaitaire de dix euros.
En cas de montée dans un point d’arrêt ne délivrant pas de billets, le voyageur doit se
présenter spontanément au personnel du train afin de se voir délivrer un titre de transport.
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent voyager seuls à bord du train et doivent être
accompagnés par une personne en capacité d’assurer leur surveillance.
Les enfants voyageant en groupe sont placés sous la responsabilité des accompagnateurs
chargés d’assurer leur surveillance et leur sécurité.
Les personnes handicapées non autonomes sont placées sous la responsabilité de leurs
accompagnants qui doivent en particulier assurer leur sécurité à la montée et à la descente
du train.
Le matériel roulant du train touristique n’est pas apte à accueillir les personnes en fauteuil
roulant.
L’accès aux trains est interdit à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une
substance psychoactive.
Conditions d’admission d’objets et de charges divers.
Les animaux ne sont normalement pas admis à bord des trains, toutefois les animaux
familiers de petite taille sont admis sous la responsabilité de leur propriétaire et sous réserve
qu’ils n’importunent en aucune manière les autres voyageurs.
Le personnel de la SABA peut le cas échéant demander à ce qu’un chien soit préalablement
muselé avant de monter à bord du train.
L’accès au train est interdit à toute personne portant :
- des matières qui par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage
peuvent être la source de dangers ou de nature à incommoder les voyageurs ; - des objets qui par leur nature ou leur volume pour gêner les voyageurs ;
- une arme à feu sauf si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un
contenant fermé, à l’exception des agents de la force publique dans l’exercice de leur
mission.
Les vélos, poussettes, fauteuils roulants, etc. doivent être placés dans le compartiment
fourgon, à défaut ils peuvent être placés à bord des voitures sous réserve ne pas gêner les
voyageurs.
Règles à respecter en gare.
Les voyageurs peuvent circuler dans les emprises ferroviaires uniquement sur les parties
aménagées pour la circulation du public : cour d’accès, quais à voyageurs et traversées de
voie spécialement aménagées.
L’accès et la circulation en dehors de ces parties ne sont pas admis en dehors d’une
autorisation et d’une surveillance exercée par le personnel de la SABA.
La traversée des voies par les passages aménagés se fait sous la responsabilité du public
qui veille à sa propre sécurité en s’assurant avant de traverser qu’aucune circulation
ferroviaire n’est en approche.
Durant les manœuvres effectuées en gare, le personnel de la SABA veille à assurer la
sécurité du public en l’avisant si nécessaire par tout moyen à sa disposition (de vive-voix, au
moyen du sifflet, etc.).
Le public doit obtempérer aux avis de mise en sécurité émis par le personnel de la SABA.
Règles à respecter durant le trajet :
Il est interdit à toute personne :
- de faire obstacle à la fermeture des portes avant le départ ;
- d’ouvrir les portes après le signal de départ, pendant la marche et avant l’arrêt
complet du train ; - d’entrer dans les voitures ou d’en sortir autrement que par les accès aménagés à cet
effet et placés du côté où se fait le service du train ; - de monter ou de descendre ailleurs que dans les points d’arrêt destinés au service
voyageurs, à moins d’y avoir été autorisé par le personnel de la SABA ; - de monter ou de descendre lorsque le train n’est pas complètement arrêté ;
- de passer d’une voiture à une autre ;
- de se pencher au dehors pendant la marche ;
- de se tenir sur les marchepieds pendant la marche ;
- d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, d’entraver la circulation ou
l’accès dans les voitures.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être surveillés par leurs accompagnants de façon à
ce qu’ils ne puissent se mettre en danger. En particulier, l’accès sur les plates-formes
ouvertes des voitures est interdit pendant la marche des trains aux enfants de moins de 12
ans non accompagnés.
Les voyageurs sont responsables de la garde et de la surveillance de leurs objets
personnels.
La SABA ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du vol des effets personnels
laissés sans surveillance.
Autres règles destinées aux voyageurs.
Il est interdit à toute personne :
- de monter dans une voiture en surnombre des places autorisées pour ce véhicule ;
- de prendre une place déjà retenue par un autre voyageur, d’occuper abusivement les
places ou porte-bagages avec des effets personnels ou autres objets, chaque
voyageur ne pouvant disposer que de l’espace situé au-dessus ou au-dessous de la
place qu’il occupe ; - de fumer et de cracher à bord du train ;
- de jeter tout objet ou déchet à l‘extérieur du train ;
- de se servir sans motif valable des dispositifs d’alarme mis à la disposition des
voyageurs ; - de souiller ou de détériorer le matériel et les équipements qu’il contient ;
- de faire usage dans les voitures d’appareils ou d’instruments sonores ;
- d’avoir un comportement susceptible d’importuner les autres voyageurs.
En cas de situation dangereuse nécessitant l’arrêt immédiat du train, il doit être fait usage
des dispositifs d’alarme accessibles aux voyageurs et repérés à cet effet (poignées d’alarme
ou robinets de frein d’urgence) et le personnel du train doit être avisé dès que possible.
En cas d’incident ou d’accident, les voyageurs doivent se conformer aux instructions
données par le personnel du train (maintien à bord, évacuation, etc.).
Autres règles destinées au public.
Il est interdit à toute personne :
- de modifier ou de dégrader la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et
ouvrages d’art ainsi que les installations et matériels de toute nature servant à
l’exploitation ; - d’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils et de les manœuvrer sans y
être autorisé ; - d’entraver la mise en marche ou la circulation des trains ;
- de pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation dans les emprises de la voie
ferrée qui ne sont pas accessibles au public, d’y introduire des animaux ou de les
laisser introduire par défaut de surveillance, d’y faire circuler ou stationner tout
véhicule étranger au service, d’y jeter ou déposer tout objet ou matériau quelconque.
Mesures en cas de non-respect des règles du présent règlement.
Toute personne qui aura refusé de tenir compte d’un rappel aux règles à respecter émis par
le personnel de la SABA, suivi le cas échéant d’une injonction à obtempérer en vue de
respecter les dispositions du présent règlement, pourra se voir interdire l’accès au train ou se
voir signifier la demande de descendre du train au premier arrêt desservi.
En cas de persistance d’un comportement inapproprié, le personnel de la SABA pourra faire
appel à la l’intervention de la force publique.
La SABA se réserve par ailleurs le droit de déposer une plainte contre le contrevenant au
présent règlement.
Modalités d’affichage.
- Un exemplaire du présent règlement complet est affiché en gare d’Ecueillé à la vue du
public. - Un exemplaire du présent règlement complet est accessible sur le site www.traindubasberry.fr
- Les consignes essentielles de sécurité applicables à bord des trains sont rappelées par un
affichage à l’intérieur des voitures